Honoraires

À l’issue de votre premier rendez-vous, Maître ALIX abordera avec vous le montant prévisible de ses honoraires pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Ces honoraires fixés en toute transparence selon différents critères :

  • La nature et la complexité de l’affaire,
  • Le temps consacré à l’étude et la préparation du dossier,
  • Des diligences effectuées,
  • La situation de fortune du client,
  • La notoriété et l’ancienneté de l’avocat,
  • Les frais exposés par l’avocat,
  • Le résultat obtenu

Selon la nature de votre affaire, le Cabinet vous proposera une des trois méthodes de calcul des honoraires :

  1. Les honoraires au temps passé : le client rémunère l’avocat à l’heure, autrement dit au temps passé sur l’affaire. Le taux horaire sera préalablement convenu avec le client.
  2. Les honoraires au forfait : l’avocat est rémunéré selon une somme globale et fixe qui est versée pour l’ensemble de la procédure. Cet honoraire est particulièrement adapté pour des affaires dites « standards » où l’avocat est en mesure d’estimer avec précision son temps de traitement du dossier. Aucun dépassement d’honoraires ne peut intervenir, hormis pour des diligences exceptionnelles qui seront préalablement définies avec le client.
  3. Les honoraires de résultat : en fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération complémentaire aux honoraires au forfait et au temps passé. Il ne peut être le seul mode de rémunération de l’avocat. Il s’agit de compléter la rémunération de l’avocat par un pourcentage sur les gains qu’obtiendra le client à la fin de la procédure.

A SAVOIR :

La protection juridique

Avant de prendre contact avec un avocat, pensez à vérifier si vous êtes titulaire d’une protection juridique.

Certains contrats d’assurance (habitation, automobile, multirisque, etc.) peuvent prévoir une clause de protection juridique.

Si tel est le cas, c’est votre compagnie d’assurance qui prendra en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat. Votre assurance ne peut vous imposer le choix d’un avocat. Vous êtes libre du choix de votre conseil.

Aide juridictionnelle

En fonction de vos revenus, vous pouvez obtenir l’aide juridictionnelle.

Si vous obtenez une aide juridictionnelle totale, votre avocat sera indemnisé par l’État et vous n’aurez pas d’honoraires à lui verser.

Si vous obteniez une aide juridictionnelle partielle (25 ou 50%), des honoraires seront fixés avec votre avocat en déduisant la fraction de l’indemnisation versée par l’État.

Pour obtenir l’aide juridictionnelle, vos revenus ne doivent pas dépasser des barèmes annuellement fixés par l’État.

Vous devez remplir un formulaire d’aide juridictionnelle (disponible sur internet ou dans votre tribunal de grande instance) et y joindre l’autorisation de votre avocat de traiter votre affaire avec ce mode de rémunération.

Votre demande sera ensuite examinée par une commission qui décidera de vous accorder l’aide juridictionnelle totale ou partielle.