dans le cadre de son activité professionnelle un salarié a eu connaissance du numéro de téléphone professionnel d’une salariée d’une entreprise cliente et en a fait un usage abusif...

Lors d’une surveillance en enquête préliminaire concernant une affaire de trafic de stupéfiants, un individu a été repéré, suivi et pris en photo dans des lieux publics...

Le fait de se prévaloir devant des professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions, d’une prétendue appartenance à une organisation terrorisme...

Une mère a été déclarée coupable de soustraction de mineur par ascendant hors du territoire national alors qu’elle était...