Au stade de l’enquête – la garde à vue

Le cabinet de Maître ALIX aura la possibilité de s’entretenir avec son client en garde à vue durant 30 minutes, comme la loi l’y autorise. Ensuite, le cabinet vous assistera pour tous vos interrogatoires et confrontations, et ce, afin de s’assurer que vos droits sont respectés.
À l'issue de la garde à vue, si vous n’êtes pas remis en liberté, vous pourrez être déféré au tribunal pour, entre autres, être jugé en comparution immédiate, être placé sous contrôle judiciaire, voir être présenté à un juge d’instruction en vue de votre mise en examen. Dans tous les cas, le cabinet pourra vous assister lors de votre déferrement.

Au stade de l’instruction – la mise en examen

En cas de crime ou de délit complexe, une instruction sera ouverte auprès du juge d’instruction. Le cabinet vous assiste durant toute la durée de l’instruction (mise en examen, placement en détention provisoire et demande de mise en liberté, interrogatoires, expertise, demandes d’actes, etc.) jusqu’à une éventuelle audience devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.

Au stade du jugement

Le cabinet de Maître ALIX peut vous assister devant :

• le tribunal de police pour toutes les contraventions de 5e classe,
• le tribunal correctionnel pour les délits (vol, consommation de stupéfiant, conduite sans permis, agressions sexuelles, etc.) et notamment pour les audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),
• la Cour d’assises pour les crimes (homicides, viols),
• les juridictions « spécialisées » comme le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs.

Au stade de l’exécution de peine

Le cabinet de Maître ALIX vous assiste devant toutes les juridictions compétentes (juge d’application des peines, tribunal de l’application des peines et Chambre de l’application des peines) pour l’aménagement de votre peine telles que :

• le contentieux disciplinaire,
• les permissions de sortie,
• les requêtes en aménagement de peine (libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, semi-liberté),
• la requête en effacement d’une condamnation sur votre casier judiciaire (bulletin n°2),
• la requête en confusion de peine.