La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés (Cass. soc., 14 septembre 2022, n°21-12.175) : la différence de diplômes entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions ne permet pas, à elle seule, de justifier une différence de traitement. Il faut un contrôle concret que ces diplômes attestent de connaissances particulières utiles pour la fonction occupée. Les recrutements et les évolutions professionnelles ne peuvent donc être justifiés uniquement sur le diplôme du salarié à moins que celui atteste d’une connaissance spécifique nécessaire pour le poste. À défaut, il s’agit d’une inégalité de traitement.
